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Politique de protection des données personnelles de « STULZ France »

STULZ FRANCE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1er août 2018, STULZ FRANCE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

 Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par STULZ FRANCE, responsable du traitement.

 Catégories de données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, STULZ FRANCE collecte les données personnelles suivantes :

Les données de connexion (adresse IP, logs, etc.) ;

Les données relatives à l'identification des personnes concernées (Etat civil, identité, données d'identification, adresse) ;

Les données nécessaires à la gestion des candidatures (CV, lettre de motivation). 

 

Finalités des traitements

Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.

 

A ce titre, en ce qui concerne le formulaire de contact présent sur le Site, la finalité poursuivie est relative à l’entrée en relation et au suivi des relations entre STULZ FRANCE et la personne concernée. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016). Les données récoltées sur ledit formulaire peuvent également être utilisées à des fins de réalisation d’actions de prospection commerciale et marketing, la base juridique de ce traitement étant le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

 

Des données sont également collectées pour des finalités statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d'intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

 

STULZ FRANCE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, STULZ FRANCE précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

 

Destinataires des données

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

Les membres du groupe auquel appartient la société éditrice du Site ;

Le personnel habilité des sous-traitants et partenaires institutionnels ou commerciaux pour l'exécution du ou des traitement(s) concernée(s) ;

Les membres du groupe auquel appartient la société éditrice du Site ;

Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques, informatiques et tous autres services concernés par le(s) traitement(s), ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

L'hébergeur des données.

 

Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

 

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre STULZ FRANCE et chaque destinataire. STULZ FRANCE s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

 

Transfert de données

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, STULZ FRANCE prendra l’ensemble des dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données collectées en adéquation avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield régissant les transferts de données vers les Etats-Unis d’Amérique, ou qu’ils ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités compétentes.

 

Conservation des données

STULZ FRANCE prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l'Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.

A ce titre vie privéeSTULZ FRANCE a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par STULZ FRANCE de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n'excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

 

Utilisation de Google Signals :

Notre site web utilise Google Signals et Google Analytics pour recueillir des informations anonymes sur le comportement des utilisateurs, afin d'améliorer l'expérience globale de navigation. Ces services de Google nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, les pages qu'ils consultent le plus fréquemment, et d'autres données similaires. Les données recueillies sont traitées de manière agrégée et anonyme, sans divulguer l'identité individuelle des utilisateurs. Google Signals, en particulier, offre des insights plus approfondis en intégrant des données provenant de différentes plates-formes, telles que les appareils mobiles et les applications. Vous pouvez choisir de désactiver la collecte de ces données en ajustant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la manière dont Google gère ces informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

 

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;

droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;

droit d’effacement de vos données personnelles si :

o   elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

o   vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;

o   vous vous opposez valablement au traitement ;

o   elles ont fait l'objet d'un traitement illicite; ou

o   une loi l’oblige.

droit d’opposition pour motif légitime,

droit à la portabilité de vos données,

droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de STULZ FRANCE dont les coordonnées sont les suivantes : [info@stulz.fr]

Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr ).